Le 6 mars dernier, écolo j LLN organisait avec les edh de l’UCL une conférence sur le dossier Publifin. L’objectif était de décrypter le monde des intercommunales, de comprendre le pourquoi du scandale et de faire émerger des pistes de solutions pour que cela ne se reproduise plus. Pour ce faire, nous avions le plaisir d’accueillir Kris Wauteurs (UCL), Stéphane Hazée (député wallon ECOLO) et Cédric Halin (Conseiller communal Cdh à Olne)
Voici un petit aperçu des éléments clés qui sont ressortis lors de la conférence et du débat. Tu souhaites retrouver l’intégralité du compte rendu ? Clique ici.
Tout d’abord Kris Wauters a pris le temps de décrire le fonctionnement et le cadre législatif des intercommunales. Les différents organes qui les constituent sont : (1) l’AG, constituée de mandataires publics qui détermine la stratégie générale, approuve les comptes, fixe les indemnités et les jetons de présence, (2) le CA, (3) le Comité de rémunération, constitué de 5 administrateurs, il a un pouvoir de recommandation concernant les indemnités et les jetons de présence et un pouvoir de décision concernant les avantages des fonctions dirigeantes et (4) les organes restreints de gestion.
Après avoir fait l’historique de Publifin et contextualisé les événements, Cédric Halin a expliqué comment il a découvert les abus liés aux comités de secteur. Comme Olne a des actions dans Publifin, il a voulu s’avoir si l’intercommunale est solide ou non. En investigant, il a alors remarqué que la particularité de la structure réside en un mécanisme mis en place par Stéphane Moreau pour ne pas se voir appliquer certains contrôles. Il a alors consulté certaines décisions rendues publiques et a interpellé le CA pour en savoir plus sur les rémunérations des personnes liées aux comités de secteur.
Stéphane Hazée a expliqué que les intercommunales font débat depuis longtemps. En 2014 sont apparus quatre décrets, entre autres, pour (1) faire en sorte de pouvoir rattraper les intercommunales interrégionales dans le droit régional, pour (2) qu’apparaisse un rapport annuel avec des informations concernant les rémunérations des administrateurs et des cadres dirigeants et pour (3) la création d’une commission de déontologie et d’éthique. Malheureusement, il précise que le nouveau gouvernement ne met pas en applications ces décrets. Il constate donc qu’avec l’affaire Publifin, il y a une vraie responsabilité du Gouvernement. Il y a une illégalité des rémunérations et appelle donc à un remboursement. Il ajoute que la problématique vient du fait qu »il y a une concentration du pouvoir : on retrouve les mêmes personnes à plusieurs étages. Il y a alors des pratiques d’intimidation et d’entraves à l’information. Ces dernières ne peuvent qu’accentuer le fossé entre les citoyens et les institutions publiques.
A la question des solutions pour rendre le système plus éthique :
- Cédric Halin pense qu’il est important de mettre en place des formations pour les élus pour ces types de postes. Il faut également un socle minimum de compétences (marché public, comptabilité générale, etc.). Tout en gardant la pluralité de la représentation. Enfin, un contrôle externe est nécessaire et important pour palier à des visions éthiques à géométrie variable.
- Stéphane Hazée : Il est crucial de mettre en œuvre les 4 décrets de 2014. Il faut aller au bout de la clarté et établir l’application du droit régional sur les structures interrégionales. Il faut aussi imaginer une tutelle sur toutes les filiales. Il ajoute qu’il faut mieux définir ce qui est un intérêt communal. Il faut une plus grande transparence et fixer une limitation des rémunérations pour les mandataires publiques. Enfin il faut, selon lui, revoir le mécanisme de répartition au sein des CA pour éviter l’ »entre-soi ».
Cédric Halin pense par ailleurs qu’il y a au sein de ses structures, des conseils provinciaux, etc. une perte du sens des réalités. Il y a un important besoin de renouvellement et c’est le rôle des partis d’y veiller.
Stéphane Hazée pense aussi que les partis ont un rôle à jouer car l’éthique n’est jamais acquise. Il y a besoin de règles pour se prémunir de conflits d’intérêts et de concentration des pouvoirs. Il faut objectiver les fonctions dirigeantes : une personne ne devrait pas être mise à une fonction dirigeante en fonction de sa carte de parti.
