Que tu sois concerné·e par les transports publics, la propreté, le logement, ou encore l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQIA+, les communes et les provinces prennent des décisions qui vont impacter notre vie de tout les jours.
On t’explique tout ici !
Nous allons toustes à la commune pour nos papiers d’identité, pour le permis de conduire et bien d’autres démarches qui jallonnent notre vie (tenue des registres de l’état civil et la tenue des registres de la population). Si nous avons la chance de pouvoir acheter un logement, c’est à la commune que nous irons pour la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement. Les communes gèrent également le maintien de l’ordre, la gestion des voiries communales, l’enseignement primaire. Les communes peuvent planifier une politique urbanistique et d’aménagement du territoire qui leur est propre, celle-ci pouvant améliorer les réponses fasse au déreglement climatique et penser l’inclusivité de toustes dans l’espace public. Les communes de la région walonne planifient avec un CoDT (Le Code du Développement Territorial) leur stratégie urbaine pour limiter l’étalement urbain par exemple ou définir les priorité économique de leur territoire. La gestion de situation d’urgence comme des évènements climatiques extrêmes (inondations) dépend en partie des communes, leur multiplication dans les prochaines années rend cette compétence d’autant plus importante. Les commune peuvent également gérer la circulation, le logement, les activités socio-culturelles, la sécurité incendie.
En Belgique, les communes disposent de compétences qui influencent directement les conditions de vie locales, couvrant tout ce qui relève de l’ « intérêt communal ». Tout ce qui n’est pas expressément réglé par un autre niveau de pouvoir peut donc relever de la compétence de la commune si celle-ci le juge d’intérêt communal.
Quels sont les compétences des communes ?
Principaux pouvoirs
1. Urbanisme et aménagement du territoire (travaux publics) : Les communes sont responsables de l’attribution des permis d’urbanisme, du contrôle de la conformité des bâtiments et de l’aménagement des espaces publics (parcs, routes, etc.). Elles peuvent aussi établir des politiques de logement en offrant des logements sociaux ou en régulant le marché immobilier local.
2. Infrastructures publiques et mobilité : Les communes gérant les routes, elles sont en mesure de prendre des mesures pour investir dans des solutions écologiques et inclusives : pistes cycables, règles en matière de stationnement, (quid autre ???)
3. Services de police et de sécurité : La police locale est sous la gestion de la commune. Les autorités communales participent au maintien de l’ordre public et à la mise en place de politiques locales de sécurité. Elles peuvent définir des priorités comme la lutte contre les discriminations ou le harcèlement de rue. Dans la gestion quotidienne de leurs missions comme dans la gestion des manifestations, les autorités communales ont le pouvoir de former et de gérer de manière inclusive celle-ci. Dans la position d’écolo j sur les violences policières, certaines de nos propositions sont applicables au niveau communal.
4. Enseignement, éducation et jeunesse : Nous avons 3 réseaux d’enseignement, l’un de ceux-ci est le réseau officiel subventionné. Ce réseau est organisé par les communes et les provinces. Les communes et les provinces gèrent l’enseignement ainsi que les infrastructures scolaires. Les communes peuvent aussi soutenir des initiatives locales pour la jeunesse (maisons de jeunes, activités périscolaires, académies artistiques, écoles de devoirs, etc.).
5. CPAS (Centre Public d’Aide Sociale) : Les CPAS jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des personnes précarisées. Les politiques sociales et les critères pour les mettre en place influencent l’accès : à l’aide sociale, aux initiatives pour les personnes sans-abri, aux services d’accueil pour les femmes victimes de violence ou, à l’accueil et l’aide aux personnes migrantes ou primo-arrivant·es.
6. Lutte contre les discriminations : Les communes peuvent adopter des plans d’action pour l’égalité des genres ou contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Elles peuvent financer des associations locales qui œuvrent pour l’inclusion des personnes LGBTQIA+, pour les droits des femmes ou pour la lutte contre le racisme.
7. Environnement et propreté : Les communes gèrent la collecte des déchets et le nettoyage des espaces publics. Elles peuvent développer des politiques locales de transition écologique (plan climat communal, gestion des espaces verts, etc.). Elles peuvent également choisir d’adhérer à différents programmes organisés par leur région. Par la mise en place d’une planification urbanistique et d’aménagement du territoire, les communes peuvent avoir un impact fort sur les modes de transport et sur la transition écologique.
Pourquoi est-il crucial de contrer l’austérité* au niveau local ?
Nous le voyons, les années s’annoncent dures et de nombreuses mesures d’austérité sont prévues dans les déclarations politiques pour les prochaines années suite aux dernières élections régionales et fédérales.
Si les partis de droite s’imposent également au niveau communal, ils pourront imposer des restrictions budgétaires supplémentaires sur les services publics. Celles-ci vont impacter directement la qualité de vie des minorités et renforcer les inégalités des personnes les plus fragilisées par le système.
Exemples de mesures possibles dans des communes à droite : Réduction des budgets pour les maisons des jeunes ou des associations culturelles, réduction des services de soutien aux personnes LGBTQIA+ ou refus de subventionner des initiatives féministes au niveau local.
*austerité : Gestion stricte de l’économie (d’un pays, d’une commune, d’une province,…), avec des mesures restreignant la consommation.
Et aux provinciales ?
Le 13 octobre, les wallons et les flamands éliront les conseillers provinciaux qui, réunis au sein du conseil provincial, forment un organe décisionnel comparable à un « parlement » (à l’échelle provinciale). C’est ce conseil provincial qui permet aux provinces d’avoir une influence directe sur des aspects essentiels de la vie quotidienne.
Les provinces jouent un rôle à la fois exécutif et gestionnaire. Bien qu’elles appliquent certaines décisions prises au niveau régional ou fédéral, elles disposent aussi de compétences propres. Elles gèrent des secteurs tels que l’enseignement, la culture, l’aide sociale, et la préservation du patrimoine. Elles choisissent donc leur priorité (ex: le logement, la culture ou encore la construction d’infrastructures). Un autre de leurs domaines clés est la sécurité : les gouverneurs des provinces interviennent en cas de crises, telles que des inondations ou des catastrophes industrielles, pour assurer la gestion des urgences. Comme pour les communes, dans un contexte de changement climatique, il est d’autant plus important d’avoir un pouvoir fort à la province pour y faire face!
Le 13 octobre fais entendre ta voix, ne laissons pas la droite s’attaquer encore plus à nos droits !
-Article de Fanny Chabeau, envie toi aussi d’écrire pour écolo j ? Contacte dp@ecoloj.be !
Sources / pour aller plus loin :
https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences
https://pouvoirs-locaux.brussels/les-communes
https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/pri/fiche/fr_05_00.pdf
https://www.uvcw.be/focus/#filter=.focus-missions
https://www.uvcw.be/focus/amenagement-territoire/art-2389
https://www.uvcw.be/focus/amenagement-territoire/art-2317
https://www.uvcw.be/focus/amenagement-territoire/art-2391
http://actionsociale.wallonie.be/sites/default/files/documents/2016_Brochure_Charte%20egalite.pdf
http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/FFH%2017.html
https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/provinces/competences
